Conditions de service
Date d’entrée en vigueur : [01-01-2025]
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Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès à notre site web, nos services, nos produits, ainsi que tout contenu associé (collectivement, les « Services »).
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1. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction) pour utiliser nos Services. En utilisant Addelink.com, vous déclarez répondre à ces exigences.
2. Utilisation des Services
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser les Services d’une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable.
Tenter d’interférer avec ou de compromettre la sécurité des Services.
Téléverser, publier ou partager du contenu nuisible, abusif, diffamatoire, obscène ou contrefait.
Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers, etc.) sans autorisation préalable.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces règles.
3. Comptes
Si vous créez un compte sur Addelink.com :
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous soupçonnons une activité frauduleuse, abusive ou illégale.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les marques, logos et supports disponibles sur Addelink.com nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.
5. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez ou partagez via les Services. En publiant ou en soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le but de fournir et d’améliorer nos Services. Vous déclarez être propriétaire ou disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous fournissez.
6. Liens et services tiers
Addelink.com peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers. Vous y accédez à vos propres risques.
7. Avertissements
Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services, y compris, sans limitation, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours sécurisés, disponibles ou exempts d’erreurs.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi :
Nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative aux Services ne dépassera pas (a) le montant de la licence du mois précédent, ou (b) 100 USD, le montant le plus élevé étant retenu.
9. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, d’indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation des Services ou de la violation des présentes Conditions.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre seule discrétion, sans préavis, si vous violez ces Conditions ou utilisez les Services de manière nuisible.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec, Canada.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle « Date d’entrée en vigueur ». Votre utilisation continue de Addelink.com après ces mises à jour constitue votre acceptation.
13. Disponibilité du service de courriel
L’accessibilité et la disponibilité continue du service de courriel ne sont pas garanties. Le service peut être indisponible, interrompu ou suspendu pour une période indéterminée, et ce, sans préavis. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que des interruptions temporaires ou prolongées puissent survenir et que la Société ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou conséquences découlant d’une telle indisponibilité.
14. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : contact@addelink.com
